6 avocats pour vos acquisitions ou ventes immobilières, amiables ou judiciaires à Paris
L'achat ou la vente amiable d'un bien immobilier
L'achat ou la vente d'un bien immobilier n'est pas un acte anodin, au regard des sommes en jeu et des conséquences éventuelles d'un litige.
Les contrats ou avant-contrats ne sont pas toujours très clairs ou comportent des lacunes.
La succession d'intervenants (vendeur, agent immobilier, géomètre, banquier, courtier, assureur, notaire, diagnostiqueur, acquéreur) et leurs intérêts parfois divergents peuvent être source de conflits.
À tout moment, l'intervention du CABINET SALLARD CATTONI peut s'avérer salutaire afin de profiter de ses compétences en matière de droit des contrats, des responsabilités, de la copropriété, de la construction et sa maîtrise des procédures.
La vente aux enchères
La vente aux enchères est soit judiciaire – elle se déroule au tribunal avec un avocat –, soit amiable par l'intermédiaire de la Chambre des notaires de Paris ou des Chambres départementales des notaires.
En matière de ventes judiciaire ("à la barre du Tribunal"), les amateurs doivent être obligatoirement représentés par un avocat inscrit au barreau du tribunal où se déroulent les enchères. Celui-ci ne peut enchérir ni pour le saisi, ni pour les personnes notoirement insolvables.
C'est la raison pour laquelle une garantie financière sous forme de chèque de banque est exigée. Le montant de ce chèque devra permettre à l'avocat de régler l'ensemble des frais de l'adjudication : frais taxés (ou "frais préalables"), droits de mutation, émolument global de vente, frais de publication hypothécaire.
Vous pouvez contacter le CABINET SALLARD CATTONI pour toutes les ventes aux enchères (ou sur adjudication) devant le tribunal judiciaire de Paris.
Conseil et Contentieux en matière de Vente Immobilière
Le CABINET SALLARD CATTONI intervient en qualité de Conseil ou à l'occasion de contentieux relatifs aux ventes immobilières, et ce tant pour les particuliers que les professionnels.
Les problématiques en la matière peuvent être très diverses : promesses de vente, compromis de vente, avenants, clauses suspensives et résolutoires, indemnité d'immobilisation, dépôt de garantie / séquestre, droit de rétractation, commissions, mandats de vente, clauses pénales, responsabilité du Notaire, de l'Agent immobilier, du Marchand de biens, du Diagnostiqueur, vices cachés, défaut de conformité, dols, vices du consentement, servitudes, ventes en viager, ventes sur licitation, prescription acquisition, mitoyenneté, usufruit / nue-propriété, multipropriété, ...
Les avocats du CABINET SALLARD CATTONI représentent également leurs clients et leur apportent des conseils avisés en matière d'adjudications communément appelées "ventes aux enchères publiques".
