Cabinet d'avocats en droit de la construction à Paris
Le Droit de la Construction
Le droit de la construction est une branche du droit civil et du droit immobilier.
C'est un ensemble de normes et règlementations qui permettent d'encadrer la conception, la réalisation, la vente et la gestion des ouvrages.
Il concerne aussi bien les particuliers que les entreprises de construction, les maîtres d'ouvrage, les promoteurs, les architectes, les assistants à maitrise d'ouvrage (AMO), les entreprises et artisans du secteur BTP (gros oeuvre ou second oeuvre).
Les contrats relatifs à la rénovation ou la construction d'immeubles définissent les droits et obligations de chacune des parties contractantes et notamment l'objet du contrat, le prix, les délais de réalisation, les modalités de mise en oeuvre, les spécifications techniques, les organismes de contrôle, les garanties, ...
Les litiges en droit de la construction sont malheureusement fréquents et divers, qu'il s'agisse de simples retards, d'abandons de chantier, d'absence de levée des réserves, de malfaçons, ...
La résolution des problèmes nécessite l'intervention d'une personne capable de maîtriser de nombreux aspects juridiques qui peuvent trouver leur fondement dans le code de la construction et de l'habitation, mais aussi dans le code civil, le code des assurances, le droit des contrats, le droit administratif, ...
Le recours à un avocat pratiquent le droit de la construction peut ainsi s'avérer indispensable.
Domaines d'intervention
Le CABINET SALLARD CATTONI, Avocats à Paris, vous assiste dans toutes les étapes de la construction ou de la rénovation de vos biens immobiliers :
- permis de construire
- référé préventif
- référé provision
- sous-traitance
- réception de l'ouvrage
- levée des réserves
- garantie décennale
- garantie de parfait achèvement
- malfaçons
- pénalités de retard
- ventes en l'état futur d'achèvement (VEFA)
- contrat de construction de maison individuelle (CCMI)
- contrat de réservation
- assurance dommage ouvrage
- expertises techniques et judiciaires
- responsabilité des architectes, bureaux d'études et entrepreneurs
- retenue de garantie
Particuliers et professionnels, vous êtes concernés
Le droit de la construction concerne tant les particuliers que les professionnels du bâtiment.
Il peut s'appliquer à l'occasion d'une simple rénovation, ou d'une acquisition sur plan (contrat de construction de maison individuelle (CCMI), Vente en l'état futur d'achèvement (VEFA), ...)
Si vous êtes particulier et que vous venez de faire construire votre maison individuelle ou l'acquisition d'un appartement ancien, neuf, éventuellement sur plans ou encore si vous venez de procéder à la rénovation d'un bien immobilier, vous êtes concerné par le droit de la construction.
Pour les entreprises de construction ou les maîtrises d'œuvre, vous avez des responsabilités, des droits et des devoirs.
Faire appel au CABINET SALLARD CATTONI, c'est se prémunir contre les risques et les problématiques complexes liés au bâtiment.
Vos avocats spécialisés dans le droit de la construction vous apporteront la solution la plus efficace et pertinente possible.
